Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2022

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tous les sites Web (le « site ») détenus et exploités par American Iron & Metal Company Inc. et ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, Kenny U-Pull, Delsan AIM et AIM Solder (collectivement, « AIM » ou « nous »). En utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’intégralité des conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à l’occasion, à notre entière discrétion, en publiant des modifications sur le site, et le fait pour vous de continuer à utiliser le site signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation dans leur version modifiée. Nous vous recommandons de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec elles ou avec toute révision apportée, vous ne pouvez utiliser le site et devez par conséquent le quitter immédiatement.

Âge (résidents des États-Unis seulement)

À l’intention des résidents des États-Unis seulement : En visitant le site, vous affirmez et garantissez que vous êtes âgés d’au moins 13 ans. Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à consulter le site et devez le quitter immédiatement.

Utilisation autorisée

Vous êtes uniquement autorisé à visiter, à consulter et à utiliser le site à des fins personnelles, licites et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre, publier, modifier ou distribuer autrement le contenu du site pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit d’AIM. Vous vous engagez à ne pas interrompre et à ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement du site. 

Vous ne devez pas endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ni recourir à des moyens non autorisés pour modifier ou réacheminer le site ou en obtenir l’accès, et vous ne pouvez tenter d’accomplir ces activités. Vous ne pouvez pas utiliser d’outil automatisé pour extraire de l’information du site ou pour remplir des formulaires sur le site. Vous vous engagez également à ne pas établir de liens profonds vers le site pour quelque raison que ce soit, à moins d’y être précisément autorisé par AIM.

Vos représentations

En visitant le site, vous affirmez et garantissez que le matériel, quel qu’il soit, que vous soumettez par l’intermédiaire du site ou pour affichage sur le site ne contrevient pas aux droits de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur, aux droits moraux, aux marques de commerce, aux présentations commerciales, aux droits sur la protection des renseignements personnels, aux brevets ou à d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous affirmez et garantissez aussi que : (i) vous ne choisirez ni n’utiliserez le nom d’une autre personne comme nom d’utilisateur dans le but de vous faire passer pour elle; (ii) vous ne choisirez pas et n’utiliserez pas un nom d’utilisateur appartenant à une autre personne sans l’autorisation de celle-ci; (iii) vous ne choisirez pas et n’utiliserez pas un nom d’utilisateur qu’AIM considère, à sa seule discrétion, comme étant offensant.

Licence limitée

Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser le site, y accéder et conserver une copie de ses pages conformément aux présentes conditions d’utilisation. AIM peut en tout temps modifier, suspendre ou supprimer une partie du site. AIM peut également, sans préavis ni obligation, limiter certaines fonctions ou certains services ou restreindre votre accès à l’intégralité ou à certaines parties du site.

Violation des conditions d’utilisation

AIM peut, à sa seule discrétion et sans préavis, vous empêcher d’accéder au site ou se prévaloir de tout autre recours prévu par la loi si elle croit que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation, que vous avez contrevenu aux droits d’AIM ou d’un tiers, que vous avez enfreint une loi applicable ou que vous avez autrement pris part à une activité qu’AIM juge malveillante, discriminatoire, outrageante, offensante, dangereuse ou illicite. Vous reconnaissez et acceptez qu’il se peut que le paiement de dommages-intérêts ne constitue pas un recours adéquat en cas de violations des conditions d’utilisation, et vous acceptez le recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable en cas de telle violation sans avoir à verser un cautionnement ou à fournir une garantie.

Politique en matière de droits d’auteur

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, mettre fin aux privilèges d’un utilisateur qui se sert du site dans le but de transmettre illégalement des documents protégés par droits d’auteur sans licence, consentement écrit, défense valable ou exemption relative à l’utilisation équitable.

Propriété intellectuelle

Le site est détenu et exploité par AIM. Il contient des marques de commerce, des noms, des logos, des droits d’auteur et d’autres formes de propriété intellectuelle détenus exclusivement par AIM (la « propriété intellectuelle d’AIM ») ou ses concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez que l’intégralité du contenu et du matériel accessibles sur le site, y compris la propriété intellectuelle d’AIM (le « contenu du site »), est protégée par des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, du savoir-faire ou d’autres droits de propriété, ainsi que par des lois.

AIM et ses concédants de licence conservent tous les droits relatifs au contenu du site. À moins d’indications contraires expresses aux présentes, il vous est interdit de vendre, de céder, de louer, de modifier, de distribuer, de copier, de reproduire, de transmettre, d’afficher ou de représenter publiquement, de publier, d’adapter ou d’éditer le contenu du site ou de créer des œuvres dérivées de celui-ci (collectivement, « republier » le contenu du site). Le contenu du site ou provenant d’un site Web détenu, exploité, autorisé ou contrôlé par AIM ne peut être republié pour quelque usage que ce soit sans le consentement préalable explicite et écrit d’AIM.

Il est interdit d’extraire de façon systématique des données ou du contenu du site dans le but de créer ou de rassembler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu par écrit l’autorisation expresse d’AIM.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce affichées sur le site sans l’autorisation écrite préalable d’AIM ou du tiers pouvant détenir les marques de commerce.

Exactitude et exhaustivité des renseignements

AIM s’efforce de fournir sur le site du matériel et des renseignements actualisés et exacts. Des erreurs, des omissions, des coquilles, des inexactitudes ou d’autres erreurs peuvent toutefois survenir, et AIM se réserve le droit de corriger celles-ci et de changer ou de mettre à jour les renseignements et le matériel à tout moment et sans préavis. Par conséquent, AIM ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements et du matériel disponibles sur le site. Les renseignements et le matériel disponibles sur le site sont fournis à titre d’information générale seulement et nul ne peut s’y fier pour quelque raison que ce soit.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

AIM PREND DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER L’INFORMATION CONTRE L’ACCÈS, LA COLLECTE, LE TRAITEMENT, L’UTILISATION, LA DIVULGATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION OU L’ÉLIMINATION NON AUTORISÉS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE CONTENU DU SITE VOUS EST OFFERT « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION. 

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CONTENU DU SITE EST OFFERT SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE PRÉCISE ET TOUTE AUTRE GARANTIE PRÉVUE AU CODE CIVIL DU QUÉBEC OU AUTREMENT. 

NI AIM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE À UNE HEURE OU À UN ENDROIT EN PARTICULIER, QUE LE SITE EST EXEMPT DE DÉFAUT OU D’ERREUR ET QUE LES DÉFAUTS ET ERREURS SERONT CORRIGÉS, ET QUE LE CONTENU DU SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS AIM, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUTE AUTRE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION, À L’HÉBERGEMENT, À LA PRODUCTION OU LA MISE EN LIGNE DU SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU ENCORE D’ERREURS OU DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS OU OMIS SUR LE SITE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE, EXTRACONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, BASÉE SUR LES PRINCIPES D’ÉQUITÉ OU D’UNE AUTRE NATURE, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES TERRITOIRES EST LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, CONJOINTEMENT AVEC LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ, SONT DES MODALITÉS ESSENTIELLES DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET QUE SANS ELLES, AIM NE VOUS ACCORDERAIT PAS LES DROITS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; VOUS ACCEPTEZ CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR AMENER AIM À VOUS OCTROYER LES DROITS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. 

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ; IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AIM et ses employés, mandataires, représentants, dirigeants et administrateurs (individuellement, un « indemnisé ») à l’égard des responsabilités directes et indirectes, des réclamations et des frais, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou utilisation abusive du site ou de son contenu ou d’une violation de votre part des présentes conditions d’utilisation. 

AIM se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez à coopérer avec nous afin de faire valoir toute défense possible. Vous n’êtes pas autorisé à accepter un règlement ou à consentir à une inscription de jugement pour une revendication ou une poursuite qui donnerait le droit à un indemnisé de recevoir une indemnisation sans le consentement écrit d’AIM.

Liens vers d’autres sites Web

Le site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web exploités par des tiers. AIM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou, de façon plus générale, sur ces sites. Le fait de cliquer sur de tels liens vous amenant hors du présent site est à vos propres risques. AIM ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie concernant le contenu des sites tiers, y compris en ce qui a trait à leur exactitude, à leur légalité ou leur nature inoffensive. 

Dans le même ordre d’idées, AIM n’est pas responsable du matériel, de l’information, des produits ou des services offerts par l’intermédiaire de ces sites, ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de tels sites; elle ne les cautionne pas, ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie à cet égard, notamment en ce qui a trait à l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant nuire à votre ordinateur. En utilisant le site pour rechercher un autre site ou y accéder, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera impossible de présenter une réclamation contre AIM en cas de dommage ou de perte de toute nature que ce soit résultant d’une telle utilisation et vous dégagez pleinement et définitivement AIM de toute responsabilité en découlant.

Renseignements confidentiels ou exclusifs

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant le site, en évitant toutefois de nous transmettre des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements de nature confidentielle ou exclusive liés au développement, à la conception, à la reformulation, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de produits.

AIM n’accepte pas les idées non sollicitées concernant la commercialisation, la publicité, la recherche, les activités commerciales et les questions connexes. Si vous faites parvenir à AIM de l’information, y compris, sans s’y limiter, des rétroactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres renseignements comparables, cette information sera jugée et traitée comme étant non confidentielle et non exclusive et pourrait être diffusée ou utilisée par nous à n’importe quelle fin. Plus précisément, AIM peut utiliser les renseignements transmis pour développer, créer, fabriquer ou commercialiser des produits ou des services. 

Si vous décidez de présenter une idée, un bien intellectuel ou des renseignements à AIM, vous acceptez que de tels renseignements deviennent et demeurent la propriété unique et exclusive d’AIM, sans aucune obligation ni indemnisation à votre endroit. Tous les renseignements soumis seront considérés comme la propriété d’AIM, et votre soumission d’idées ou de renseignements constitue une cession irrévocable à AIM de tous les droits, titres et intérêts internationaux, et ce, dans toutes les langues et à perpétuité, à l’égard des idées, des biens intellectuels ou des renseignements nous permettant de les utiliser et de les exploiter en tout ou en partie, à notre seule discrétion, par n’importe quelle méthode connue ou développée ultérieurement. En nous soumettant des renseignements, vous reconnaissez qu’AIM détient un droit illimité et irrévocable de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses activités commerciales et de les intégrer à ses produits sans obligation ni indemnisation à votre endroit.

Compétence

Sauf indication contraire, les renseignements et le matériel présentés sur le site ont pour unique but de faire la promotion des produits d’AIM. AIM ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié des renseignements ou du matériel présentés sur le site ou à leur accessibilité en tout lieu.

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et doit être interprétée conformément à celles-ci, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits entre les lois. Vous reconnaissez expressément que toute réclamation ou poursuite découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la province de Québec, et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour le règlement de telles réclamations ou poursuites.

En choisissant d’accéder au site ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, vous acceptez l’entière responsabilité quant au respect de toutes les lois locales applicables. AIM ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié des renseignements ou du matériel présentés sur le site ou à leur accessibilité en dehors du Canada. Il est en outre interdit d’accéder au site à partir de territoires où le contenu est illégal. Vous ne pouvez utiliser les renseignements ou le matériel de ce site d’une façon qui contrevient aux lois ou aux règlements applicables.

 

Politique de protection des renseignements personnels

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la politique de protection des renseignements personnels d’AIM.

Divers

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée dissociable de l’entente sans atteindre la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Le défaut d’AIM d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’assurer ce respect ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit. 

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait au sujet concerné. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles entre vous et AIM en ce qui concerne le site et elles ne doivent faire l’objet d’aucune modification, sauf par écrit. Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation sont ajoutés pour des raisons de commodités. Ils n’ont aucunement pour effet de définir, de limiter ou d’élargir les dispositions des conditions d’utilisation.

Modification des conditions d’utilisation

AIM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, lesquelles entreront en vigueur dans leur version modifiée à la date de la publication. En continuant à utiliser le site après de telles modifications : (a) vous prenez acte des conditions d’utilisation modifiées; (b) vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation dans leur version modifiée et d’être lié par elles.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou nos pratiques concernant le site, ou encore pour vous désabonner de nos listes de diffusion, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected] Assurez-vous de formuler votre question ou de décrire votre préoccupation de façon suffisamment détaillée.