Vendre une vieille voiture ou un véhicule endommagé peut sembler simple, surtout une fois que la remorqueuse est partie avec l’auto. Il reste toutefois une étape importante : obtenir une preuve que le véhicule ne vous appartient plus.
Si vous avez cherché a vendre à un recycleur automobile pour vous débarrasser rapidement de votre auto, ne laissez pas l’urgence vous faire négliger les documents nécessaires. Le reçu, les documents de transfert de propriété et les autres preuves de vente indiquent quand vous avez vendu le véhicule, à qui et pour quel montant.
Conservez ces documents en lieu sûr. Ils peuvent vous éviter des problèmes plus tard.
Pourquoi conserver une preuve lorsque vous vendez une voiture scrap près de chez vous
Même si le véhicule n’est plus chez vous, il est important de conserver une preuve claire de la date de vente.
Les règles concernant l’immatriculation, l’assurance, la propriété et les plaques ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Garder vos documents vous permet aussi de retrouver facilement les détails de la transaction au lieu de vous fier au souvenir d’une conversation téléphonique.
Ces documents prouvent qu’une transaction valide a eu lieu et peuvent confirmer la vente auprès de votre assureur, de l’autorité provinciale responsable des véhicules et d’autres organismes.
Un acheteur fiable devrait aussi rendre les démarches simples. Les procédures de Kenny U-Pull comprennent les documents légaux associés à la vente d’un véhicule, dont un reçu et un formulaire de cession du véhicule.
Que devrait contenir le reçu ou la preuve de vente ?
Avant de laisser le recycleur automobile prendre possession du véhicule, vérifiez attentivement les documents de vente. Assurez-vous que les renseignements sur votre voiture et les modalités convenues sont exacts.
Les exigences provinciales peuvent varier. Toutefois, les éléments suivants permettent de créer une preuve de transaction claire :
Renseignements sur le véhicule et le NIV
Le reçu devrait indiquer avec exactitude l’année, la marque, le modèle et le NIV, soit le numéro d’identification du véhicule. Le NIV est particulièrement important puisqu’il associe les documents à un véhicule précis.
Ne présumez pas qu’un NIV inscrit par l’acheteur est nécessairement exact. Avant de signer, comparez-le à celui qui figure sur vos documents de propriété ou directement sur le véhicule.
Date de la vente
Le reçu devrait indiquer la date exacte de la transaction afin de montrer quand le véhicule a changé de propriétaire. Conservez aussi les documents du jour du ramassage, surtout si une entreprise de remorquage travaillant avec l’acheteur a récupéré l’auto.
Renseignements sur l’acheteur
Les documents devraient identifier clairement l’entreprise qui achète votre véhicule et peuvent inclure son nom ainsi que d’autres renseignements commerciaux. Une entreprise légitime ne devrait pas vous laisser deviner qui a réellement acheté votre auto.
Montant payé
La preuve de vente devrait correspondre au prix convenu avant le ramassage, sauf si vous avez accepté une modification après l’inspection. Si le prix change, demandez pourquoi avant de conclure la transaction.
Ne remettez pas votre véhicule en vous fiant uniquement à une promesse verbale de paiement ultérieur.
Que devriez-vous conserver du transfert de propriété ?
Conservez une copie de tous les documents liés au transfert ou à la cession de votre véhicule.
Le processus varie selon la province. Par exemple, l’Ontario exige certains renseignements lors du transfert d’un véhicule usagé, tandis que le Québec utilise son propre processus d’immatriculation et de transfert par l’entremise de la SAAQ.
En général, suivez les directives de l’autorité provinciale responsable des véhicules et conservez toute confirmation indiquant que vous avez effectué votre partie du transfert.
Ne jetez pas les documents liés à la vente dès que le véhicule quitte votre propriété. Votre copie pourrait servir à prouver que la transaction a bien été effectuée si le statut de propriété était remis en question.
Que faire avec vos plaques d’immatriculation ?
Les règles concernant les plaques d’immatriculation varient d’une province à l’autre. En Ontario, les plaques restent avec le propriétaire plutôt qu’avec le véhicule. Elles peuvent donc être conservées pour un autre véhicule ou retournées à ServiceOntario.
Au Québec, les règles sont différentes. Lorsqu’un automobiliste décide de recycler son véhicule, la SAAQ lui demande de retirer la plaque et de la détruire ou de la conserver pour une utilisation ultérieure selon les règles applicables. Le Québec permet aussi le transfert de plaque dans certaines ventes de véhicules.
Les règles peuvent changer sans préavis. Vérifiez les exigences provinciales avant le jour du ramassage.
Comment savoir si vous avez vendu votre voiture à un recycleur automobile fiable
Obtenir un bon prix pour une voiture usagée ou endommagée est important, mais ce n’est pas le seul élément à considérer lorsque vous cherchez des recycleurs qui achètent des autos.
Avant de remettre vos clés et vos documents de propriété, vérifiez avec qui vous faites affaire. Idéalement, l’entreprise devrait s’identifier clairement, expliquer le processus de vente, confirmer le montant convenu et fournir les documents appropriés.
Soyez prudent si l’entreprise refuse de fournir une preuve de vente, modifie le prix sans explication claire ou évite de préciser ce qui arrivera aux documents de propriété. Vous pouvez apprendre à reconnaître les signes d’une fraude dans notre article comment choisir un service de ramassage d’auto scrap fiable.
Lorsque vous comparez des recycleurs automobiles qui achètent des voitures, les documents fournis sont l’un des moyens les plus simples de distinguer une transaction professionnelle d’une transaction risquée.
Conservez vos documents après le ramassage du véhicule
Une fois le véhicule parti, conservez une copie de tous les documents liés à la vente, notamment le reçu, les documents de transfert, la preuve de paiement et tout formulaire de cession. Il est aussi utile de garder les soumissions originales reçues par courriel ou par écrit. Elles permettent de retracer clairement les détails, de l’offre initiale jusqu’au ramassage final.
Ensuite, communiquez avec votre assureur au besoin et remplissez toute autre obligation exigée par votre province.
Votre ancien véhicule passera alors au processus de recyclage. Selon son état, certaines pièces utilisables pourront être récupérées avant que les matériaux restants soient recyclés.
Si vous cherchez à « vendre voiture à un recycleur automobile », ne pensez pas seulement à faire enlever l’auto de votre propriété. Assurez-vous que la transaction se termine avec des documents clairs. Quelques minutes pour vérifier vos papiers vous donnent une preuve que le véhicule a été vendu, payé et remis au bon acheteur.
